Mentions légales
Propriétaire
Mairie de Gauchy
Avenue Adrien Renard 02430 Gauchy
Tél : 03 23 08 72 72
Le site internet
mclgauchy.fr est le site internet de la Commune de Gauchy
Directeur de publication : Jean Marc Weber
Hébergement Web : OVH
Gestion du contenu : WordPress
Habillage graphique : Catch Vogue by Catch Themes
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet mclgauchy.fr nécessite une autorisation préalable de la Commune de Gauchy
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les messages envoyés sur internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Les informations qui vous sont demandées dans le formulaire de contact sont indispensables pour le traitement de ces derniers. Ces informations ont pour seul destinataire mclgauchy.fr auprès duquel peuvent s’exercer les droits d’accès et de rectification. Les adresses de tous types (postales ou courrier électronique) ne pourront être cédées en aucun cas à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.
Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit, l’usager peut envoyer un courrier électronique à la Commune de Gauchy sur la page “contact“.
Modification du site
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Liens à d’autres sites internet
Les liens vers d’autres sites internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. mclgauchy.fr a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n’est responsable de ces sites ou de leur contenu.
Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
mclgauchy.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’usage de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau internet, à l’hébergeur du site ou l’hébergeur d’une partie du site ou d’interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Ce site internet est régi par le droit français.
Hébergement
mclgauchy.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France